Français1) Identification des parties
Les présentes Conditions Générales régulatrices des services offerts à l' URL www.ertheo.com sont souscrites :
D'une part, par Accom Consulting Spain SL (dénommée “La Compagnie”), avec CIF B-92515113 et avec son siège social à Paseo Reding 23, 1A, 29016, Málaga, Téléphone (+34) 951 204 061 fax (+34) 952.21.14.37 et inscrite au Registre Mercantil officiel de Málaga, avec le numéro de CIF et numéro de registre : (CIF B92515113, Tomo 3501, Libro 2413, Folio 197) et enregistré comme agence de voyage dans la Junta de Andalucia auprès du C.I.AN-296949-2.
Et d'autre part, pour le “Client” (au cas où c'est un mineur, les parents ou les représentants légaux du mineur).
2) Définition et interprétation de ces Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont basées sur la législation espagnole et, concrètement, sur la loi 7/1998, du 13 avril, qui concerne les Conditions Générales de Contractation et à la loi 26/1984, du 19 juillet, concernant la Défense Générale des Consommateurs et Utilisateurs et la restante légilslation d'application, obligeant les parties, à travers leurs accord, à son accomplissement.
Les présentes Conditions Générales peuvent être gardées et imprimées par le client - ce qui est très recommandé. La Compagnie ne procédera pas à l'archivage des formulaires d'inscription des clients en support accessibles à ces derniers, alors il est bien recommandé également que les clients gardent sur leur système une copie des Formulaires d'Inscription qu'ils remplissent et les envoient à la Compagnie pour la réservations des cours ou stages.
Toute modification ou correction des données de la part du Client doit être notifiée immédiatement à la Compagnie par courrier éléctronique à l'adresse suivante : [email protected]
3) Stages et services offerts
La Compagnie offre une variété de stages sportifs. Plusieurs stages offerts incluent des cours d'anglais. Lesdits stages ont été désignés en divers niveaux de connaissance de la langue en question. Les divers niveaux couvrent les necessités des élèves depuis le Débutant jusqu'à l'Avancé. Avant le début des cours, tous les étudiants (sauf les débutants absolus) réaliseront un test écrit ou un oral qui va déterminer le niveau avec lequel ils devront commencer le cours.
La durée des cours d'anglais et aussi les sessions de sport et le nombre de leçons par cours varient selon l'école.
Le nombre exact d'heures qui apparait dans la pages web de la Compagnie peut être réduit en raison de :
- La réalisation du premier test du niveau : ledit test a normalement lieu le premier jour de cours (normalement lundi) selon les horaires de l'école, pour le temps qu'occupe la réalisation de ce dernier, sera le temps durant lequel il n'y aura pas de leçons.
- Transport jusqu'aux installations où se font les entrainements sportifs.
4) Règles et réglementations
La Compagnie n'est pas responsable de la fourniture d'aucun type de supervision du séjour aux stages, de personnel de transfert ou de tout type d'hébergement contracté. Les élèves doivent se comporter avec éducation et respect. La consommation de drogues illégales, comportements abusifs ou consommation d'alcool pour les mineurs ne seront pas tolérés. La Compagnie se réserve le droit de refuser, annuler et/ou finaliser la participation de toute personne qui viole la politique du programme offert par l'école (incluant l'hébergement, si contracté) et l'organisateur des programmes, ou pour toute autre raison similaire.
5) Inclus dans le prix
Dans le site web de la compagnie vous pouvez trouver toutes les informations sur ce qui est inclus dans le prix de chaque stage. La compagnie tente toujours d'avoir ces informations à jour, mais il peut y avoir des variations qu'impose le stage lui-même, comme par exemple, les excursions et activités incluses, ou le nombre d'élèves par chambre. En outre, quelques séances d'entrainements sportifs ou cours de langues peuvent être annulés à cause du mauvais climat ou jours fériés, ce qui ne donne le droit à aucun remboursement.
Le transfert de l'aéroport et les billets d'avion ne sont jamais inclus dans le package, sachant que c'est déjà indiqué sur le programme.
6) Dates d'arrivée et de sortie
Il est possible que le client réserve le service de transfert de/vers l'aéroport. Ce service est uniquement possible dans quelques aéroports désignés par la Compagnie dans le programme d'hébergement. Si le client ne réserve pas ledit transfert et n'envoie pas à la compagnie l'information détaillée sur la forme, date et heure de son arrivée, on ne vous garantit pas que l'opérateur chargé du transfert - accueillira le Client au moment de son arrivée. Il est strictement obligatoire que le Client informe la Compagnie de ces informations indiquées en avance à, au moins, deux (2) semaines d'avance avec le respect de la date de débu du cours. Tout autre coût additionnel (hôtel, taxis, etc.) engagé pour ne pas faciliter à la compagnie l'information précédement citée à, au moins, deux (2) semaines à l'avance, sera de votre entière responsabilité et doit être entièrement payée par le Client. Concernant la durée d'hébergement, quand il est contracté pour une semaine, le dit contrat inclus six (6) nuités, du dimanche au samedi, à moins que vous vous êtes approprié quelque engagement différent.
7) Activités et excursions
Les descriptions des activités et/ou excursions qui accompagnent les cours de langues sont simplement une orientation, à moins qu'ils apparaissent détaillés dans la facture. Il se peut que quelques activités ne se font pas ou soient substituées par d'autres.
8) Réservation et paiement
Une fois le client sollicite la réservation d'un cours, la Compagnie va lui envoyer une communication écrite lui confirmant avoir reçu la demande de la dite réservation et promettant de la gérer selon la disponibilité des services sollicités par le Client. Une fois ladite disponibilité est confimée, la Compagnie se dirige vers le Client lui confirmant et demandant la réalisation d'un premier paiement (qui peut être un pourcentage du montant total ou directement la totalité du prix). Une fois ledit paiement est réalisé, le contrat entre la Compagnie et le Client sera réalisé quand la Compagnie recevera la reconnaissance du paiement à travers un document écrit (reçu bancaire de paiement effectué, etc.). Si le premier paiement, ou le paiement final (Si dans la confirmation de disponibilité est prévue que le montant total se paie en deux fois séparément) n'est pas réalisé avant la date limite indiquée par la Compagnie dans la confirmation initiale, la Compagnie se réserve le droit d'annuler la réservation du Client, en plus d'imposer une pénalité économique, qui est indiquée plus en avant.
9) Prix et surtaxes
Sur la page Internet de la Compagnie, sont spécifiés tous les prix de tous les services offerts et tout autre supplément ou surtaxe qui est appliquée (les prix qui apparaissent sur les brochures, annonces ou tout autre média, servent seulement d'orientation).
Tous les pix sont sujets à des changements en n'importe quel moment (les prix dans une réservation peuvent aussi être soumis à des changements s'ils ne sont pas accompagnés du paiement total ou un premier paiement). Une fois le premier paiement ou le paiement total est effectué, les dits prix ne changerons pas, même s'ils peuvent être modifiés sur la page web de la Compagnie.
Comme orienation, le montant du programme du client peut être changé en raison des surtaxes suivantes : changements de prix de la part des organisateurs du programme, fluctuation monétaire ou action gouvernementale.
Le prix pour les stages hors de la zone européenne et/ou pour les stages payés en autre monnaie que l'euro changera continuellement suite à la fluctuation des devises.
Si la Compagnie ne reçoit aucun paiement dans les rois jours suivants l'envoi de l'offre au client, celle-ci se réserve le droit de modifier les prix offerts dans la dite offre.
10) Modifications de la part de la Compagnie
La Compagnie se force au maximum pour maintenir les plans d'accord avec le stipulé, mais se réservce le droit de modifier ou annuler le programme si des circonstances inattendues surgissent dans la destination choisie par l'étudiant.
11) Responsabilités de la Compagnie
En participant au programme contracté, le Client peut être exposé à des risques comme accidents, forces de la nature, etc. En faisant un contrat avec la Compagnie, le Client assume ces dits risques. Le client de tout type de services de la compagnie renonce à exiger tout type de responsabilité à la Compagnie et ses employés pour toute blessure, perte, mal, accident, coût ou retard causé ou lié à des services contractuels (ainsi comme avec des intermédiaires de transport ou hébergement, incluant les familles, etc.). Le Client comprend qu'il voyage sous sa responsabilité (si c'est un mineur, les parents ou tuteurs assument la dite responsabilité) et exempt la Compagnie et ses employés de toute responsabilité en relation avec la santé ou sécurité.
12) Modifications de la réservation de la part du Client
Si le Client désire réaliser un changement dans sa réservation après que le premier paiement a été effectué, il doit informer immédiatement la Compagnie, par écrit, et la Compagnie chargera 100 euros par personne pour les coûts administratifs en raison du changement, en plus des coûts additionnels éventuels imposés par l'école ou autres fournisseurs. Le changement sera seulement admis si vous le communiquez à la Compagnie minimum 4 semaines à l'avance en respectant la date de début du cours. En cas de changement de date, la nouvelle date de début et fin doit être antérieur au 31 décembre de la même année. Tout changement dépend de la disponibilité, en plus des conditions de l'école ou autres fournisseurs. Un sul changement de date est permis.
13) Annulation de la part du client, problèmes de Visa et remboursement
100% du paiement reçu (hors acompte) si l’annulation du stage d’été a lieu avant le 31 mai de la même année que le stage réservé.
Les annulations faites après le 31 mai de la même année pendant laquelle a lieu le stage ne pourront pas donner lieu à un remboursement, et ce pour aucun des services réservés (stage, assurance médicale, service de transfert à l’aéroport).
Le client est responsable d’avoir en sa possession un passeport valide ainsi que tous les visas nécessaires pour entrer dans le pays où a lieu le stage. Le client est responsable d’entamer les démarches concernant le visa avec assez de temps, en fonction de la provenance et de la destination du participant. Le consulat et l’ambassade du pays que le participant va visiter sont les seuls garants de l’information concernant les visas et le temps requis pour leur obtention. Des frais supplémentaires à la charge du client pourront être demandés dans le cas où le participant aurait besoin d’une lettre d’invitation officielle de la part du centre, afin d’obtenir le visa et de pouvoir participer au programme de l’Entreprise.
Les frais supplémentaires dépendent du stage et l’Entreprise informera le client dans le cas où l’école demande une taxe additionnelle. Lorsque la lettre d’invitation officielle de l’école sera nécessaire, le client doit savoir qu’un laps de temps de quatre (4) semaines sera nécessaire à la réception de la lettre par voie postale. Tout frais additionnel lié à l’envoi d’une lettre d’invitation sera à la charge du client. La lettre d’invitation destinée à l’obtention du visa sera envoyée au client uniquement au moment où l’Entreprise aura reçu le paiement de la somme total du pack contracté.
Si le client a fait une demande d’obtention du visa et qu’elle lui a été refusée, l’Entreprise lui remboursera 50% du montant total, après avoir reçu une confirmation écrite de la part du Consulat en question, sur laquelle seront stipulés les détails du motif de refus du visa (l’Entreprise n’acceptera que les documents originaux) et seulement si l’Entreprise reçoit cette dite lettre avant le 31 mai de l’année pendant laquelle se déroule le stage. La notification de refus du visa devra être envoyée par écrit à l’Entreprise par voie postale en courrier recommandé. La date de la notification sera prise en compte comme étant la date à laquelle l’Entreprise a signé le reçu du document envoyé par voie postale en courrier recommandé. Dans le cas où l’Entreprise recevait la notification après le 31 mai de l’année pendant laquelle a lieu le stage, le client ne recevra aucun remboursement.
14) Retour anticipé
Il n'y a aucun type de remboursement pour les interruptions des cours ou retours anticipés. Si le Client souhaite annuler son programme suite à une urgence personnelle ou autre cause imprévue, prière de notifier la compagnie avant sa sortie du programme.
15) Descriptions
La compagnie croit franchement que tous les textes publiés sur sa page Internet sont corrects. Elle a fait tout l'effort pour décrire de la forme la plus adéquate les stages et l'entourage et pour proportionner les services décrits. Par conséquent, la Compagnie n'est pas responsable de tout changement qui peut succéder après publication de l'information sur sa page Internet, et elle n'est pas non plus responsable pour tout ce qui peut se passer en dehors de son contrôle. La Compagni se compromet à aviser le Client de tout changement qui arrive avant sa sortie.
16) Exigences spéciales
Le Client doit aviser par écrit la Compagnie, au moment de la demande d'inscription, de toute exigence spéciale requise. Mais sinon, la Compagnie se réserve le droit d'annuler la réservation à tout moment, au cas où l'école ou autre fournisseur ne peuvent fournir les services nécessaires. En plus, le Client sera sujet aux charges d'annulation cités au point 15 de ces Conditions Générales.
17) Assurance
Le Client n'est pas assuré contre un accident, une maladie, perte d'objets personnels ou tout autre risque occasionnel sauf si c'est clairement indiqué qu'une assurance de ce type est inclue dans le prix du package. Il est rès recommandé de contracter une assurance qui couvre tous ces types de risques durant la période du programme réservé, que ça soit de forme individuelle ou à travers l'assurance proposée par la Compagnie.
Les assurances de voyage ou d'annulation disponible à contracter sur notre page web sont offerts par un assureur étranger à notre Compagnie (vois détails en bas). Tout type de plaintes ou réclamations sur les assurances contractées doit être réalisé directement avec l'assurance.
18) Traitement des données personnelles
En complément de la loi 15/1999, du 13 décembre, de la protection des données à caractère personnel, la compagnie informe le clien que ses données personnelles seront incorporées aux Fichiers de Accom Consulting Spain S.L., avec la fin de la négociation et de la presation des services contractés et sollicités par le client, pouvant être attribués aux entités de crédits avec lesquelles la compagnie collabore pour la satisfaction des services contractés en complément des fins directement relationés avec ses fonctions légitimes et celles du cessionaire. Ainsi aussi, la Compagnie informe le Client que, avec la finalité de faire pleine satisfaction des services contractés (recevoir des cours de langue à l'étranger, proportion de l'hébergement dans les résidences, familles ou appartements, etc.), vos données seront facilités à l'agence et écoles avec lesquelles la Compagnie a des conventions signées dans les pays de destinations sollicitées pour le client pour réaliser ses cours de langues. D'autre part, la Compagnie informe le client que ses agents dans les différents pays de destination ont le compromis d'adopter les mêmes mesures de sécurité sur le traitement de vos données personnelles adoptées par Accom Consulting Spain S.L. en Espagne. La compagnie informe aussi le client que ses données seront utilisées pour la maintenance de ses relations commerciales et, si le client le désire, l'envoi de communications commerciales, relatives aux services présentés par la compagnie, ainais comme des nouveautés et promotions, si le client a consenti le dit traitement dans sa demande d'inscription. Nonobstant ce qui précède, Accom Consulting Spain S.L. garantit au titulaire des données l'exercice de ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données qui le concernent, en raison de ce, se diriger à travers une communication écrite à l'adresse suivante : Paseo de Reding 23, 1A. 29016, Málaga, España. En tous les cas, le titulaire des données résulte informé et conscient dans la transparence internationale des données pour des fins informatives de ses données personnelles sous les raisons de conditions de sécurité et secret professionnel, pour la période qui résulte nécessaire pour la finalité inalidad pour lesquelles elles sont collectées, traitées et transférées.
19) Langue des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en Espagnol. Nonobstant l'antérieur, dites conditions générales sont traduites aux langues suivantes : français et anglais. En cas de l'existence de différences entre la version originale des présentes Conditions et les traductions, n'est valable que ce qui est prévu dans la version originale, c'est-à-dire espagnole.
20) Loi applicable et compétence juridique
Pour n'importe quelle divergence surgie du présent contrat, les deux parties se soumettent, et renonçant à sa propre compétence, à la décision d'émettre ou de contestation soulevée par arbitrage institutionnel du TAM, Tribunal Arbitral de Málaga, qui confient l'administration de l'arbitrage et la désignaion des arbitres. L'arbitrage sera réalisé conformément à la procédure étalie dans la loi 60/2003, du 23 décembre, de l'arbitrage. La sentence arbitrale doit être rendue dans les 90 jours de l'acceptation du mandat par les arbitres nommés, obligeant les deux parties à accepter et accomplir la décision contenue. Au cas où l'arbitrage n'arrive pas sa réalisation pour un mutuel accord ou fut declaré nul, les deux parties se soumettent aux juges et tribunaux de Málaga avec renoncement à sa propre compétence, si ce fut une autre.